AU SERVICE DE DEUX COMMUNAUTÉS
La Vallée-Des-Rivières et la Municipalité Régionale de Grand-Sault
( de Sainte-Anne-de-Madawaska à New Denmark )
CERTIFICAT DE CONSTITUTION (Extrait du document original)
Nous, soussignés, certifions par la présente que nous nous sommes associés sous la forme d'une Chambre de commerce (Board of Trade), sous le nom de “Grand Falls District Board of Trade”, dont le siège social est situé à Grand-Sault et qui exerce ses activités dans la ville de Grand-Sault, la paroisse de Grand-Sault, la paroisse de Saint-André, la paroisse de Drummond et la paroisse de New Denmark, district qui compte une population d'au moins 2 500 habitants.
Signé et scellé à Grand-Sault, le 19 février 1951, et enregistré le 20 novembre 1951 auprès du registraire général du Canada.
CÉLÉBRATION DE NOS 75 ANS EN 2026
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Le 22 septembre 1960, le “Grand Falls District Board of Trade” a déposé une demande de changement de nom pour devenir la Grand Falls District Chamber of Commerce - La Chambre de Commerce du District de Grand-Sault. Cette demande a été enregistrée le 27 septembre 1960 auprès du registraire général du Canada.
23 avril 2024 000410-3
Le présent document accuse réception des documents visant à modifier le district de la Chambre de commerce.
Nous tenons à vous informer que Son Excellence le Gouverneur général en conseil a approuvé le changement de district de la GRAND FALLS DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE/ CHAMBRE DE COMMERCE DU DISTRICT DE GRAND-SAULT, comme indiqué dans le décret P.C 2024-336 ci-joint dans l’image ci-dessous à titre de référence.
